Avant d'entrer dans le débat, l'actualité du jour, en l'occurrence la démission de la Commission européenne amène nos deux invités à s'exprimer sur le sujet.

Marie-Thérèse Mutin:

Marie-Thérèse pense que cette crise, inédite dans le fonctionnement de la Commission peut être salutaire ; elle voit dans cette crise, en réalité une censure, un succès du Parlement, après l'échec de la motion de décembre.

En ce qui concerne la constitution du Comité des Sages (qui a rédigé le rapport entraînant la chute de la Commision), cela ne relève pas de la "démocratie la plus pure".

Deux commissaires socialistes ont été particulièrement attaqués durant ces derniers jours : Manuel Marin et Edith Cresson. Il y a eu beaucoup de rumeurs et d'attaques contre cette dernière, dues à sa "maladresse innée qui passe mal avec le consensus de rigueur". Cependant, quelles que soient les fautes qui lui sont reprochées, elle a du se plier à un interrogatoire qui n'a pas été toujours très noble.

Elle juge Santer "absent et incapable de maîtriser la situation".

Tous les commissaires "épinglés" par le Comité des sages avaient de lourds programmes de gestion (Leonardo, Socrates, ... ), les autres commissaires n'en ayant pas : le nombre de fonctionnaires n'étant pas assez important pour gérer correctement ces programmes, il y a par conséquent appel à la soustraitance, ce qui peut être une explication au disfonctionnement de la Commission.

Dans cette affaire, le Parlement a joué correctement son rôle, ce qui est bon auprès de l'électorat.

Frans Timmermans :

L'avis du gouvernement néerlandais est de recréer une nouvelle commission aussi vite que possible l'alternative est d'attendre l'élection du nouveau Parlement en juin prochain, ce qui n'apparait pas souhaitable. En concertation avec l'actuel Parlement (suivant le traité d'Amsterdam), un accord sur la nomination du nouveau Président de la Commission pourra être trouvé lors du sommet de Berlin. Si aucun accord ne se fait, un sommet supplémentaire pourrait être organisé d'ici 15 jours. La nouvelle Commission pourrait alors commencer de fonctionner le 1 er août.

La situation actuelle est évidemment pénible pour continuer les travaux de l'Agenda 2000. Les pays qui bloquent (surtout sur la PAC) ont maintenant un alibi.

Pour Frans, cette crise n'est pas forcémemt un mal pour l'Europe démocratique : il y a un accroissement du sens de la responsabilité au sein du Parlement.

Le Parlement, où il n'y a pas de vraie majorité, n'influe pas énormément sur le choix du Président.

Santer a du assumer une difficile succession après la présidence de Jacques Delors. Cela va peut-être trop loin de lui reprocher quoi que ce soit : il avait été choisi pour réduire la Commission à un simple rôle d'exécution, ce qui a été parfaitement réussi.

La lourde responsabilité du choix du nouveau Président incombe maintenant aux socialistes.

Khol, Prodi, Gonzales ou Solana sont pressentis. Il passe à peu près pour certain que la présidence reviendra à un socialiste du sud de l'Europe.

Le gouvernement néerlandais ne laisse rien filtrer ; on ne saura rien pour l'instant.

Après ces commentaires sur la crise actuelle, le débat sur l'Europe sociale peut commencer.

Frans Timmermans:

Le livre de Marie-Thérèse ('Le contrat social européen") qu'il a lu, lui a paru très intéressant, l'inventaire de la situation à travers l'Union Européenne permettant de juger véritablement des problèmes et des différences tant du point de vue culture, histoire que du point de vue importance du dialogue social.

Si les projets qui y sont développés pourraient être soutenus par le PvdA, la difficulté est de comment pouvoir les réaliser. La tradition française est de vouloir tout réglementer par des lois et des traités, alors que les Pays-Bas préfèrent parvenir à un accord après dialogue avec les partenaires sociaux, comme par exemple il y a 18 ans les accords de Wassenaar, conclus entre patronat et syndicats pour sortir l'économie néerlandaise du marasme dans lequel elle trouvait. .

La direction à prendre est maintenant celle de la mise en place de critères sociaux européens, ce qui va à contre-courant de l'opinion des partenaires du gouvernement : pour le VVD, le projet européen est achevé.

La création d'emploi doit rester le thème central. Le modèle "polder" (situation de croissance, augmentation limitée des salaires en échange d'une garantie du taux d'emploi) s'oppose aux opinions néo-keynésiennes d'Oskar Lafontaine : le débat a eu lieu il y a 1 0 ans.

Il y malgré tout une érosion du contrat social néerlandais. Les questions qui se posent maintenant sont la redistribution du gain énorme des entreprises, l'inégalité du travail des femmes, protection des travailleurs à temps partiel ; et même si la situation du plein-emploi est presque atteint, le gros problème est qu'il n'y a pas de rapprochement entre ceux qui sont au travail et ceux qui ne le sont pas.

Marie-Thérèse Mutin:

Les réponses aux problèmes sociaux ne sont plus maintenant au niveau national, mais au niveau européen. : mais 15 pays et 15 méthodes de lutte.

Une loi seule ne peut régler tous les problèmes : il y a nécessité de discuter avec les organisations syndicales avant de légiférer. Le gros problème, en France, est la faiblesse des syndicats : très peu de syndiqués, idem pour les militants politiques. Il y a une démobilisation générale. Il est nécessaire de créer un nouveau rapport de force en Europe, puisqu'il y a une demande commune. Il n'y aura pas d'Europe sociale si, les salariés, les syndicat, tous les citoyens ne "s'y mettent pas". Il ne faut pas que la solidarité de région remplace la solidarité de classe. S'il y avait une charte sociale européenne, cela ne se produirait pas.

M. Th. M. :

La répartition ne se fera que par un contrat social. Le grand défi socialiste sera de ne pas oublier les sans-emploi qui sont souvent ceux qui ne vont plus au scrutin, et qui n'iront d'ailleurs plus.

II existe malgré tout un modèle social européen : contrairement à ce qui se passe aux USA, en Europe les plus démunis ne sont pas oubliés.

Quel type d'emploi veut-on ? En ce qui concerne le temps partiel généralisé du "modèle polder" est-il contraint ou choisi ? La vérité est entre les deux.

F. T. :

Les lois sociales néerlandaises sont généreuses ; des accords du type "modèle polder" sont donc possibles.

Le système économique et social européen est incomplet ; en plus, il met les pays en situation de concurrence (exemple l'Irlande qui bénéficie de subventions européennes et d'un faible taux d'imposition sur les entreprises). Si le social ne se développe pas, le patronat en profite.

M. Th. M. :

Pour ce qui est de la mise en place d'une charte sociale, il y a déjà des éléments qui peuvent ê&e discutés au sein de l'Union européenne, par exemple la création d'un revenu minimmn qui soit indéxé sur le salaire moyen de chaque pays. L'euro peut là avoir des effets bénéfiques de comparaison. L'harmonisation de la fiscalité peut aussi être envisagée.

Il n'y a pas aujourd'hui de rapports de force qui permettent de lutter contre le libéralisme. Il faut protéger le service public: quel sera le poids d'un gouvernement qui n'a plus de prise sur rien ?

Les fonds structurels permettent d'aider les régions les plus défavorisées; mais il avantage les pays qui supporte des inégalités entre les régions. Aux Pays-Bas, la richesse, mais aussi la pauvreté est répartie, ce qui fait qu'ils sont "perdants" dans le système actuel des fonds structurels.

Il est important de renégocier le fonctionnement des fonds structurels avant l'élargissement.

Un salaire minimum européen ne doit pas être fixé à partir d'un chiffre, mais à partir du salaire moyen du pays. Si il n'y a pas de salaire minimum, on assiste à des délocalisations. Mais le système ne marche pas uniquement dans un sens : on voit aux Pays-Bas venir des salariés d'Ecosse, d'Irlande, d'Angleterre, car les salaires y sont plus élevés.

F. T. :

La tradition du consensus a ses avantages : maintien du modèle social, mais aussi des déavantages inflexibilité du système. Cependant, les éléments positifs priment.

M. Th. M. :

Il n'y pas d'harmonisation des systèmes à l'intérieur de l'Union européenne. Toute la difficulté vient des modes de financement différents. Un des premiers pas pour le mise en place d'un système européen est une harmonisation de la fiscalité.

La loi Flexwet permet au salarié, après un contrat temporaire, de se voir offrir par le patronnai un emploi à temps complet. L'application de la loi (en particulier pour les travailleurs intérimaires) est en passe d'être résolue.

M. Th. M. :

Il faut déplorer la faiblesse des syndicats : après la guerre, la mobilisation était plus active et les avancées sociales ont été plus importantes que maintenant.

Sur un plan politique, elle regrette que lors du congrès de Nfilan du PSE, les militants de base n'ont pas pu prendre part ni aux travaux, ni au vote. Le manifeste issu de ce congrès est flou et peu précis.

Ce sont surtout les failles du système qui ont été montrées ce soir. La situation est extrêmement délicate pour la gauche qui est maintenant au pouvoir. Pour la droite, l'euro est une fin. Pour la gauche, c'est seulement un début, car il reste maintenant à mettre en place l' Europe sociale.