La Rose et la Tulipe

L'année a commencé fort avec le passage à l'Euro, un symbole de l'Europe qui se construit. Plus encore que nos compatriotes de la métropole, c'est quelque chose qui nous touche, nous, Français de l'étranger vivant en Europe.

L'Europe continuera d'être très présente cette année avec les élections européennes du mois de juin. Pour les militants du Parti Socialiste, cela veut dire s'impliquer, comprendre, expliquer et convaincre.

Les travaux de réflexion sur le thème de l'Europe sont en cours: une convention 'Nation-Europe' aura lieu au mois de mars qui définira les orientations du Parti Socialiste sur l'avenir de l'Europe. Quelle Europe voulons-nous? Une Nation-Etat? Une fédération? Une coordination intergouvernementale? Faut-il généraliser à toute l'Europe certains standards sociaux minimum, comme un salaire minimum, un revenu minimum d'existence? Faut-il Européaniser la politique d'immigration? Voila quelques exemples des questions sur lesquelles nous militants pouvons exprimer nos idées et nos préférences. Notre expérience de vie à l'étranger nous permet de présenter un point de vue original sur ces questions.

Mais la réflexion ne sert à rien sans l'action. Avec des élections en vue, l'action passe de façon très concrète par le collage de timbres et l'écriture d'adresses sur des enveloppes.

Ça vous intéresse? Rejoignez-nous! Nous avons besoin de toutes les bonnes volontés!

La section de Belgique du Parti Socialiste a soulevé la question: Westrail international, le Groupement Européen d'Intérêts Economiques (GEIE) qui a été créé pour exploiter la liaison TGV vers Paris (Thalys), est constitué exclusivement par des fonds des companies ferroviaires nationales (françaises, belges, néerlandaises et allemandes). Chacune de ces sociétés est soumise au niveau national à des obligations de service public, ce qui entraîne l'application de tarifs à caractère social (réduction handicapés, familles nombreuses, etc.). Aucune de ces obligations ne s'applique à Westrail, qui exploite pourtant cette ligne en situation de quasi-monopole.

En collaboration avec la section de Belgique, nous allons dans un premier temps entreprendre une étude comparative des tarifs avant et après Thalys de façon à chiffrer l'impact sur les catégories sociales les moins favorisées.

Quel est l'article premier?

Le texte suivant proposé par la FFE a été adopté:

'Il conviendrait de développe un dispositif 'chèque -projet' à l'étranger, que tout français pourrait se voir attribuer s'il crée sa société à l'étranger. Ce dispositif lui permettrait de bénéficier de la prorogation de la protection sociale française sur une période de 18 mois.'

• Coordination Europe, (entre les différentes sections européennes du PS, fédération des Français de l'étranger) le 22-24 janvier 1999 à Bruxelles
• Réunion publique: Quels choix pour l'Europe? (date à confirmer premier trimestre 99) avec la participation d'une (ou d'un) député Européen

A renvoyer au Parti Socialiste Français,
WijdeKerksteeg 14, 1012 GW, Amsterdam

La nation, l'Etat et la République

Qu'est -ce qui aujourd'hui définit la nation? Quelle est l'importance de la langue, de la culture, du territoire? L'Etat s'est traditionnellement définit par une délimitation stricte de ses frontières. Ceci est maintenant remis en cause par l'effet d'institutions internationales, la globalisation, etc.

A partir de là, faut-il concevoir une Europe qui aurait les traits de l'Etat-Nation traditionnel? Faut-il au contraire faire des Etats-Nations le pivot de la construction européenne et développer des politiques de coordination inter gouvernementales? Ou encore faut-il mettre en oeuvre un fédéralisme original?

Face à la Banque centrale européenne, faut-il mettre en place un gouvernement économique et de quel type? Faut-il une politique européenne de soutien à la croissance et à l'emploi? En particulier faut-il poursuivre une politique de 'grands travaux' telle que celle proposée en 1993 par Jacques Delors dans son livre blanc?

Comment réaliser une harmonisation sociale vers le haut? Faut-il généraliser certains standards sociaux minimaux: temps de travail, salaire minimum, protection sociale, revenu minimum d'insertion? Faut-il une charte des droits civiques et sociaux fondamentaux?

Quelles politiques communes pour la vie quotidienne?

Est-il souhaitable de réaliser progressivement un espace de liberté, de justice et de sécurité intégré, ou cela doit il rester au niveau d'une coopération entre Etats membres?

Faut-il européaniser la politique d'immigration?

L'élargissement

Quelle puissance européenne et quel rôle pour la France?

La France a toujours défendu le projet d'autonomie stratégique européenne, mais les autres pays n'ont pas pour le moment montré d'intérêt fort pour ce project. Comment promouvoir une Europe de la défense, avec ou sans OTAN?

Comment redéfinir une politique de coopération plus soucieuse d'efficacité assurant le développement et la démocratie avec les pays du Sud?

Quelles institutions politiques pour quelle Europe?

La délimitation des compétences respectives de l'Union et des Etats membres est de plus en plus importante. Faut-il en rester à un prinicpe général, tel que celui de la subsidiarité, ou faut il dresser une liste des compétences de l'Union?

Faut-il changer les modes d'élection des élus européens? Le président et les commissaires de la commission européenne devraient-ils être élus au suffrage universel direct?

Faut il étendre le champ des pouvoirs du Parlement européen? Comment améliorer le contrôle démocratique établi par les parlements nationaux et le Parlement européen?

Olivier Lazare, 070 363 91 44,

Olivier van Wersh-Cot 020 421 53 35

E-mail: 100535.462 @ compuserve.com

2 - La création des Zones d’Education Prioritaire (ZEP) a commencé d’apporter une réponse à ces inégalités. Le risque existe malgré tout que ce dispositif se fige et que des effets contraires aux objectifs initiaux s’installent (écarts de réussite scolaire entre les secteurs ZEP et autres secteurs).

Il faut continuer de donner davantage de moyens et de personnel afin de lutter en particulier contre l’insécurité et la violence qui n’amène que l’exclusion.

3 - Les premières années de scolarité jouent un rôle essentiel dans l’égalité des chances : aucun enfant (y compris les enfants handicapés) ne doit être en situation d’échec. Un enseignement "personnalisé" (soutien, pédagogie spécifique) doit être prévu dès le début de la scolarité pour aplanir les inégalités sociales, familiales ou culturelles.

4 - Une synthèse entre deux orientations différentes (mêmes leçons-même école et diversité des parcours et des contenus) doit être trouvée. Il faut à la fois à travers des références et des objectifs communs et des apprentissages fondamentaux mais aussi par des approches et des méthodes diversifiées aboutir à une culture commune.

5 - L’enseignement au collège doit prendre en charge le jeune d’une façon cohérente et globale. Cohérente dans la scolarité qui ne doit pas être la simple addition d’heures de cours ni calquée sur celle du lycée. Globale sous forme d’activités diverses (pédagogiques et périscolaires) qui évitent le désoeuvrement des jeunes particulièrement dans les quartiers en difficulté.

6 - Suite au rapport Meirieu, une série de mesures a été annoncée : elles permettront à la fois une redéfinition des méthodes, une rénovation des programmes et une participation accrue des jeunes dans la vie du lycée. L’initiative et la prise de responsabilité, trop absentes de l’apprentissage scolaire doivent être renforcées (de même l’apprentissage de la solidarité).

7 - L’enseignement professionnel et technologique ne doit plus être opposé à l’enseignement généraliste ; l’enseignement général doit s’ouvrir aux réalités professionnelles (sinon il devient abstrait) et l’enseignement professionnel doit s’appuyer sur des savoirs fondamentaux (sinon il se sclérose et devient vite inadapté à la vie professionnelle).

L’école doit offrir à tous les jeunes une diversité qui les mène à la réussite.

8 - Si indispensable qu’il soit, le plan social étudiant (bourses, logement, transport), récemment annoncé, ne suffit pas et ne permet pas de trouver une solution à l’échec en premier cycle universitaire qui, contrairement à certaines formations (prépa, IUT, grandes écoles) bénéficiant de moyens importants) est d’un niveau trop élevé. Les différences dans les taux de réussite doivent être réduites en développant l’encadrement dans l’enseignement universitaire.

9 - L’égalité des chances implique aussi la possibilité d’une deuxième, voire troisième chance. A tous ceux qui ont été mis en situation d’échec lors de leur formation initiale, l’école doit proposer une formation continue, et cela dans les mêmes établissements. L’une comme l’autre relèvent du même service public. Cette formation ne doit pas cependant servir d’alibi à une formation initiale bradée qui doit rester suffisante et de qualité.

11 - Si ces dernières années ont vu le développement des agglomérations urbaines, elles ont vu en parallèle la désertification des campagnes. L’Education nationale doit veiller à conserver dans l’espace rural un nombre suffisant d’établissements scolaires.

12 - L’école de l’égalité ne se fera pas sans un travail commun et des négociations continues entre les différents partenaires, aussi bien les enseignants, élèves, parents que l’ensemble associatif (action périscolaire, jeunesse, éducation permanente).

L’école est un enjeu considérable pour la société toute entière ; elle doit rester une priorité pour notre pays.

Fin novembre, 151 926 emplois étaient déjà créés : 78 676 dans les associations et les collectivités locales, 65 000 dans l’Education nationale, 8 250 dans la Police nationale.

86 % des jeunes recrutés ont moins de 26 ans : 75 % étaient demandeurs d’emploi (dont 20 % chômeurs de longue durée).

Pratiquement tous occupent un emploi à plein temps.

51 % des embauches par les associations sont devenues des contrats à durée indéterminée.

Les secteurs d’activité prépondérents sont l’environnement (15,5 %), la famille, la solidarité et la santé (15,5 % chacun), la culture (10,9 %).

3 % des aides-éducateurs de l’Education nationale ont été affectés dans les ZEP : 61 % dans le primaire, 31 % dans les collèges.

La Police nationale emploie en majorité des jeunes hommes de 22 à 25 ans (82 %) de formation inférieure au bac (29 %).

2 - Résultats géographiques

Les départements ruraux sont ceux qui ont créé le plus d’emplois par habitants : Dordogne, Aude, Pyrénées-Orientales, Gers, Somme.

Pour ce qui est des départements urbains, les meilleurs résultats sont dans les Bouches-du-Rhône, le Nord, la Haute-Garonne, la Gironde et la Seine-Maritime.

Les départements où l’embauche est plus rare sont ceux de l’Ouest et de l’Ile-de-France.

Les villes ayant le plus embauché sont Lille, Rouen, Chambéry, Quimper, Sarcelles contrairement à Nice, Toulon, Dijon qui ont très peu recruté.

Seule une politique structurelle d’accompagnement vers l’emploi de celles et de ceux qui en sont privés, peut faire reculer significativement l’exclusion. C’est le sens des mesures prises à travers la loi contre l’exclusion et la politique pour soutenir la croissance.

La loi de lutte contre les exclusions votée en juillet prévoit la mobilisation de 51 milliards en trois ans. Elle se met actuellement en place sur le terrain par la faculté offerte aux préfets de réquisitionner des logements vacants depuis plus de 18 mois et détenus par des personnes morales, la possibilité donnée de cumuler un emploi à temps partiel et un revenu minimum d’insertion, les décisions de maintien de la fourniture de gaz et d’électricité auprès des foyers les plus démunis. Le programme TRACE pour les jeunes les plus défavorisés concerne déjà 10 000 jeunes. 50 000 chômeurs de longue durée bénéficient des dispositions spécifiques prévues par la loi (programme "nouveaux départs").

Cela n’exclut pas de répondre à l’urgence. Le gouvernement a déjà pris des mesures indispensables : progression de 60 % des moyens financiers consacrés à l’urgence sociale, ouverture de 65 000 places d’hébergement, suppression des restrictions sur la durée d’hébergement lors des périodes de grand froid, développement des structures d’accueil pour les personnes en situation de précarité, mise en place des Commissions d’Action Sociale d’Urgence, qui doivent coordonner plus efficacement les moyens existants.

Au-delà de ces dispositions, le Parti socialiste souhaite que des discussions s’engagent avec les représentants des mouvements de chômeurs, afin de répondre aux situations d’urgence ; il demande aux collectivités territoriales d’initier le dialogue et de proposer des moyens supplémentaires, à l’instar du conseil général des Bouches-du-Rhône et du conseil régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur. La lutte contre l’exclusion est une responsabilité collective qui concerne tous les niveaux institutionnels : Etat-Région-Département ainsi que les ASSEDIC. A ce propos, la décision de la majorité sénatoriale de réduire de plus de 1,3 milliards de francs les crédits affectés au RMI qui aurait pour conséquences l’exclusion de 45 000 personnes du dispositif, révèle une nouvelle fois l’incapacité de la droite à comprendre les réalités sociales.

• jeune ou adulte chômeur de longue durée : programme TRACE
• 20 % des emplois-jeunes seront réservés aux jeunes des quartiers dits "sensibles"

• taxe sur la vacance des logements
• prévention des expulsions

• création d’une couverture maladie universelle

• indexation sur les prix de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) et de l’AI (allocation d’insertion) ainsi que leur revalorisation (6 et 29 %)
• possibilité de cumul des minima avec une activité professionnelle à temps partiel
• caractère insaisissable de l’ASS

- exonération du timbre fiscal pour les cartes d’identité

• prévention des coupures d’eau et d’électricité

Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948

Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de rhomme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que ravènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme.

Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que rhomme ne soit pas contraint en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression.

Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations,

Considérant que dans la Charte, les peuples des Nations unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes, et qu'ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande.

Considérant que les États-Membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l'Organisation des Nations unies, le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Considérant qu'une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement

L'Assemblée générale proclame

La présente Déclaration universelle des droits de l'homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit s'efforcent par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par les mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives, tant parmi les populations des États-Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction.

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international, du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.

Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Nul ne sera tenu en esclavage, ni en servitude ; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.

Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.

Tous sont égaux devant la loi, et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.

Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la Constitution ou par la loi.

Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.

Toute personne a droi4 en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

l. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

2'. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions, qui au moment où elles ont été commises, ne constituaient un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.

Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

l. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État.