Meddoc

Règlement (CE) n° 381/2001 du Conseil du 26 février 2001 portant création d'un mécanisme de réaction rapide Journal officiel n° L 57 du 27/02/2001 p. 5

Rapport spécial n° 21/2000 sur la gestion des programmes d'aide extérieure de la Commission (en particulier, la programmation par pays, la préparation des projets et le rôle des délégations), accompagné des réponses de la Commission Journal officiel n° C 57 du 22/02/2001 p. 1

Règlement (CE) n° 312/2001 de la Commission du 15 février 2001 portant modalités d'application pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie et dérogeant à certaines dispositions des règlements (CE) n° 1476/95 et (CE) n° 1291/2000 Journal officiel n° L 46 du 16/02/2001 p. 3 - 4

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Rio, - dix ans après: Préparation du sommet mondial sur le développement durable de 2002, COM/2001/0053 final

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur le sixième programme communautaire d'action pour l'environnement "Environnement 2010: notre avenir, notre choix" - Sixième programme d'action pour l'environnement COM/2001/0031 final

Règlement (CE) n° 257/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 janvier 2001 relatif à la mise en oeuvre d'actions visant au développement économique et social de la Turquie

Rapport spécial n° 19/2000 relatif à la gestion, par la Commission, du programme d'aide à la société palestinienne, accompagné des réponses de la Commission

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la stratégie de la qualité pour l'huile d'olive

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau Journal officiel n° L 327 du 22/12/2000 p. 0001 - 0073

Accord sous la forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tunisienne concernant les mesures de libéralisation réciproques et la modification des protocoles agricoles de l'accord d'association CE/République tunisienne Journal officiel n° L 336 du 30/12/2000 p. 0093 - 0109

Rapport de la Commission - Rapport annuel du programme MEDA 1999 COM/2000/0472 final

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne et la République tunisienne concernant les mesures de libéralisation réciproques et la modification des protocoles agricoles de l'Accord d'association CE/République tunisienneCOM/2000/0825 final - ACC 2000/0334

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi, de contrôle et d'information sur le trafic maritime COM/2000/0802 final - COD 2000/0325

Règlement (CE) nº 2698/2000 du Conseil du 27 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1488/96 relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (MEDA) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen Journal officiel n° L 311 du 12/12/2000 p. 1 - 8

2000/788/CE: Décision du Conseil du 4 décembre 2000 modifiant la décision 2000/24/CE afin de mettre en place un programme d'action spécial de la Banque européenne d'investissement pour la consolidation et le resserrement de l'union douanière CE-Turquie Journal officiel n° L 314 du 14/12/2000 p. 27 - 28

Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du Conseil d'association concernant la mise en oeuvre de l'article 73 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part COM/2000/0764 final

Livre Vert - Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique COM/2000/769 final

2000/761/CE: Décision de la Commission du 16 novembre 2000 déterminant les spécifications des projets d'intérêt commun dans le secteur des réseaux transeuropéens d'énergie identifiés par la décision nº 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 2683] Journal officiel n° L 305 du 06/12/2000 p. 22 - 31

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Politique communautaire en matière d'immigration COM/2000/0757 final

Règlement (CE) nº 2550/2000 du Conseil du 17 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1626/94 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée Journal officiel n° L 292 du 21/11/2000 p. 7 - 8

Rapport de la Commission sur la mise en cuvre des mesures visant à promouvoir le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques dans les relations extérieures pour 1996-1999 COM/2000/0726 final

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - État d'avancement sur la suite donnée aux conclusions du Conseil relatives à "Tourisme et Emploi" COM/2000/0696 final

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en oeuvre de l'assistance macrofinancière aux pays tiers en 1999 COM/2000/0682 final

Avis du Comité économique et social sur "Les sources d'énergie renouvelables - une contribution des zones rurales à la protection active du climat et au développement durable" Journal officiel n° C 367 du 20/12/2000 p. 44

Avis du Comité économique et social sur le thème "Suivi, évaluation et optimisation de l'impact économique et social de la RDT: du 5e programme-cadre au 6e programme-cadre" Journal officiel n° C 367 du 20/12/2000 p. 61

COM (2001) 184-1 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, d'un accord euro méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République arabe d'Égypte

COM (2001) 184-2 2001/0092/AVC Proposition de DÉCISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION concernant la conclusion d'un accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part

COM (2001) 126 COMMUNICATION DE LA COMMISSION : renforcer de la coopération euro-méditerranéenne dans les domaines du transport et de l'énergie

COM (2001) 23 2001/0020/ACC Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence pour des produits susceptibles de bénéficier de préférences en vertu d'accords avec certains pays méditerranéens, et abrogeant les règlements (CE) nos 1981/94 et 934/95

COM (2000) 764 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position de la Communauté au sein du Conseil d'association concernant la mise en oeuvre de l'article 73 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part

COM (2000) 497 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN en vue de préparer la quatrième réunion des Ministres euro-méditerranéens des Affaires étrangères intitulée un nouvel élan pour le Processus de Barcelone"

COM (2000) 425 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant, pour la cinquième fois, le règlement (CE) n° 1626/94 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée

COM (2000) 337 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position de la Communauté au sein du conseil d'association concernant la mise en oeuvre de l'article 68 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part

COM (2000) 305 2000/0059/ACC Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la position de la Communauté sur le règlement intérieur conformément à l'article 63 de l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part

COM (2000) 283 2000/0126/ACC Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à une position communautaire en relation avec un amendement du protocole n°3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire entre la Communauté européenne et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza

COM (2000) 216 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position de la Communauté au sein du Conseil d'association concernant la mise en oeuvre de l'article 65 de l'accord euro-méditerranéen créant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Tunisienne, d'autre part

COM (2000) 131 2000/0052/ACC Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position de la Communauté au sein du Conseil d'association concernant la mise en oeuvre de l'article 79 de l'accord euro-méditerranéen créant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part

COM (1999) 726 2000/0034/COD Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la clôture et la liquidation des projets arrêtés par la Commission en application du règlement (CE) n° 213/96 relatif à la mise en oeuvre de l'instrument financier "EC Investment Partners" destiné aux pays d'Amérique latine, d'Asie et de la Méditerranée, et à l'Afrique du Sud

COM (1999) 552 1999/0222/CNS Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant pour la quatrième fois le Règlement (CE) n° 1626/94 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée et, pour la quatrième fois, le Règlement (CE) n° 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins

COM (1999) 494 1999/0214/CNS Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1488/96 relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (Meda) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen

COM (1999) 166 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la position de la Communauté au sein du Conseil d'association concernant la mise en oeuvre de l'article 10 de l'accord euro-méditerranéen créant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Tunisienne, d'autre part.

COM (1999) 142 1999/0080/CNS Proposition de DECISION DU CONSEIL accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (pays d'Europe centrale et orientale et de la partie occidentale des Balkans, pays méditerranéens, pays d'Amérique latine et d'Asie, République d'Afrique du Sud)

COM (1999) 121 Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL instaurant des mesures transitoires pour la gestion de certaines pêches en Méditerranée et modifiant le règlement (CE) n° 1626/94

COM (1999) 90 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN concernant les prêts accordés par la Banque européenne d'investissement (BEI) dans les pays de l'Europe centrale et orientale, du bassin méditerranéen, d'Amérique latine et d'Asie ainsi qu'en République d'Afrique du Sud conformément à la décision 97/256/CE du Conseil du 14 avril 1997

COM (1999) 30 1999/0019/CNS PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion du Protocole relatif aux Aires Spécialement Protégées et à la Diversité Biologique en Méditerranée, ainsi qu'à l'acceptation des Annexes au dit Protocole. (Convention de Barcelone)

Déclaration de la Présidence de l'Union européenne sur la situation à Jérusalem et dans les Territoires, Communication à la presse n° 11823/00 (Presse 351), Bruxelles, le 2 octobre 2000.

Déclaration de la Présidence de l'Union européenne sur la situation à Jérusalem et dans les Territoires, communication à la presse n°11825/00 (Presse 353) , Bruxelles le 3 octobre 2000.

Avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en œuvre d'actions dans le cadre d'une stratégie de préadhésion pour Chypre et Malte (COM (99) 535 - C5-0308/1999 - 1999/0199(CNS)) (A5-0029/2000), procès-verbal de la session du 17 février 2000, édition provisoire.

Document de séance du Parlement européen. A5-0205/2000 FINAL 19 juillet 2000 "Rapport sur le rapport de la Commission : Mise en œuvre du programme MEDA - Rapport annuel 1998, Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, Rapporteur: Yves Piétrasanta, Rapporteur pour avis Juan Manuel Fabra Vallés, Commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense".

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1488/96 relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (MEDA) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen, COM (1999) 494 final, JO n° C 89 du 28 mars 2000 pp. 4-7.

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